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La Sécu, tu l'aimes ou... tu la gardes
Des sanctions pénales contre la désaffiliation
Des sanctions pénales contre la désaffiliation
Des peines plus lourdes seront prononcées à l'encontre de ceux qui refusent de s'assujettir à la Sécurité sociale
Pour mettre un terme à la vague de désaffiliation à la Sécu qui gagne un certains nombre de travailleurs libéraux, notamment dans le secteur de la santé, l'Assemblée Nationale a voté un amendement qui renforce sérieusement els sanctions déjà prévues.
Désormais, toute personne qui inciterait à sortir du système d'assurance obligatoire sera désormais passible d'un emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 30.000 €.
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