Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Amiante : les victimes ne rembourseront pas
Marisol Touraine a tranché




Les victimes de l’amiante condamnées à rembourser une part de leurs indemnités vont y échapper.

Marisol Touraine a demandé au Fonds d’Indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) de procéder à une remise gracieuse. En clair, cela signifie qu’elles n’auront pas à rembourser une partie des indemnisations qu’elles avaient touchées.

La Cour d’appel de Douai avait condamné 57 victimes avérées de l’amiante à restituer au FIVA les indemnités qu’elles avaient perçues et qui avaient été jugées « excessives ».

Le FIVA, placé sous la responsabilité de la ministre a été prié de faire une croix sur cette obligation.

Les associations – évidemment satisfaites – rappellent que 900.000 personnes ont été exposées à la fibre cancérigène dont on attend 100.000 morts d’ici à 2025…