Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
L’Ordre prêche contre le désert
Pour une contrainte d’installation




Déserts médicaux et dépassements d’honoraires font l’objet de recommandations strictes de l’Ordre.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) souhaite que des mesures contraignantes soient désormais prises pour lutter contre la désertification médicale.

L’Ordre constate que les incitations, notamment financières, n’ont pas apporté d’amélioration à une situation qui devient extrêmement préoccupante dans de nombreux départements.

Le CNOM préconise aujourd’hui d’obliger un jeune médecin à s’installer 5 ans dans la région où il a été formé, les lieux d’exercice étant déterminés par les Agences Régionales de Santé en lien avec les conseils régionaux de l’Ordre.

Le CNOM a également pris en compte le délicat problème des dépassements d’honoraires en définissant – enfin – clairement ce que l’on doit entendre par « le tact et la mesure ».

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