Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
La Cour règle ses comptes
La santé dans le collimateur




La santé ne sera pas oubliée dans la traditionnelle cérémonie du rapport annuel de la Cour des Comptes.

La Cour s’intéresse notamment cette année à l’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), au patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins, à la lutte contre le cancer, à la politique de la périnatalité ainsi qu’à la prise en charge des personnes âgées dans le système de soins.

Et quand la Cour s’intéresse à un sujet, c’est rarement pour tisser des couronnes de lauriers… Vérité encore vérifiée cette année dans le rapport que la Cour rend public mercredi.

S’agissant de l’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), la Cour constate l’échec de son projet d’informatisation du dossier du patient.

Concernant le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins, la Cour a cherché à identifier les opportunités, mais aussi les contraintes pour la mise en œuvre d’une stratégie plus résolue de valorisation du patrimoine hospitalier privé.

S’agissant des la lutte contre le cancer, la Cour observe une cohérence et un pilotage largement renforcés depuis ses recommandations formulées en 2008.

Au sujet de la politique de la périnatalité, la Cour, cinq ans après ses premiers constats, observe que loin des améliorations espérées, la situation a eu plutôt tendance à se détériorer et que s’impose une remobilisation forte et rapide de l’ensemble des acteurs.

Enfin, concernant la prise en charge des personnes âgées dans le système de soins, la Cour constate des avancées significatives, bien que trop lentes, depuis ses dernières recommandations, mais aussi l’ampleur des progrès encore nécessaires pour mieux prendre en compte la spécificité de cette population.