Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Sécurité du médicament : la loi est votée
Dernier mot à l’Assemblée




Une meilleure prévention contre les conflits d’intérêt, une nouvelle agence, des médicaments plus performants…

Après un bras de fer entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi sur la sécurité du émdicament a finalement été votée lundi soir.

Parmi les mesures-phares, une meilleure surveillance de l’indépendance des experts vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique, une Afssaps new look rebaptisée ANSM (Agence nationale du médicament et des produits de santé), une obligation pour les labo de démontrer l’amélioration d’un nouveau produit vs un médicament existant.

La revue Prescrire et la Mutualité Française ont immédiatement fait connaître leurs réserves vis-à-vis du texte adopté, considéré comme en retrait du projet présenté en 1ère lecture et, évidemment, très loin des propositions faites par le Sénat...