Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
La générosité à la niche
Eh ben dis don !




Le projet de refiscalisation des dons aux associations a suscité un grand émoi.

Ce n’est pas compliqué, tout le monde est contre. Tout le monde sauf Gilles Carrez qui a tenu à défendre lundi son amendement au budget 2012 visant à réduire la défiscalisation des dons aux associations.

Cet amendement ne visait en réalité que les très gros revenus qui, après avoir épuisé les ressources de toutes les niches fiscales encore en vigueur, pensaient continuer à réduire leur impôt grâce aux associations caritatives.

Sa portée était suffisamment symbolique pour décourager les petits donateurs et suffisamment efficaces pour menacer les rentrées d’argent des gros donateurs dont on sait qu’ils contribuent largement à l’action des associations et fondations.

Certes, l’esprit de générosité n’est sans doute pas leur moteur principal mais l’argent est mieux utilisé lorsqu’il sert à la recherche médicale ou aux œuvres de bienfaisance qu’à la santé financière des hedge funds…