Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Arrêts maladie : baisse des indemnités ?
Le Parlement en discute aujourd’hui




Le Gouvernement est soumis à de fortes pressions pour renoncer à la baisse des indemnités maladie

La Taxation des mutuelles, la baisse du prix des médicaments remboursés, le remboursement de nouvelles classes thérapeutiques forment l’essentiel des mesures présentées dans le cadre du PFLSS.

Les députés devront également trancher sur un article également très contesté – y compris par la majorité – concernant la baisse des indemnités versées pour arrêt de maladie.

Celle-ci doit permettre d’économiser 220 millions d’euros dès 2012 et consiste à calculer les indemnités, non plus sur 50% du salaire brut mais sur 60% du salaire net.

Chaque année, 7 millions de salariés se voient prescrire un arrêt de travail. La perte de revenus devrait s’élever à 40 euros pour un Smicard, à 80 euros pour un cadre.

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