Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Addictions : le poker en ligne moins taxé ?
L’étrange recommandation de l’ARJEL




Cela peut paraître un peu décalé en plein débat sur les mesures d’austérité mais tant qu’à jouer…

Au moment même où les députés se crêpent le chignon a propos du plan d’austérité du gouvernement, ils peuvent prendre connaissance d’un rapport de l’ARJEL recommandant de… réduire la taxe sur les mises des jeux en ligne comme le poker.

Malgré les critiques portant sur la progression du nombre des addictions au jeu, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) – chargée de délivrer les licences de jeu online – estime même que le taux de reversement maximal des gains aux joueurs devrait être porté à 95% (vs 85% actuellement).

Les adhérents aux complémentaires santé savent quoi faire pour tenter de récupérer le montant de l’augmentation de leur assurance…

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