Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Grippe A : Quelle réussite !
Le Sénat ne trouve rien à redire




La Commission des Affaires sociales du Sénat ne trouve rien à redire à la campagne de vaccination.

On en reste pantois... Si l\'on ne s\'attendait pas vraiment à ce que la Commission des Affaires sociales du Sénat jette un pavé dans la mare de la vaccination contre la grippe A, on ne peut s\'empêcher d\'être surpris par la bienveillance du compte rendu adressé à la presse.
Petite revue de détail:
1) Les clauses de responsabilité figurant dans les contrats n\'exonéraient pas celle des labos mais précisaient celle de l\'Etat dans l\'organisation de la campagne. Labos: bravo ! Etat : bravo !
2) Les résiliations de commandes de 32 millions de doses sont en cours de négociation et tout se passe formidablement : la ministre de la santé et les laboratoires ont quand même tenu à souligner que les discussions ne portent en aucun cas sur d’éventuelles compensations relatives à d’autres vaccins ou médicaments \"comme certains organes de presse ont pu le laisser entendre\" Bravo les labos ! Bravo l\'Etat ! A bas les media !
3) Le conditionnement en flacons multidoses (qui a quand même été le principal obstacle à une vaccination par les médecins libéraux) était \"imposé par la nécessité d\'engager la campagne de vaccination le plus rapidement possible\". Mieux, cette organisation de rêve a entraîné tout plein d\'effets bénéfiques ! Sans tenter un trait d\'humour, la Commission se félicite même \"des progrès accomplis dans le respect de certaines règles d\'hygiène ou dans le recours plus large à la vaccination anti-pneumococcique\". Cela fait du bien de rire un peu...
4) Le taux de couverture vaccinale est une grande réussite... Les sénateurs qui en doutaient se sont fait clouer le bec par la Ministre qui estime que ce taux place la France au 3ème rang mondial. Et on n\'a pas dit notre dernier mot: avec l\'arrivée imminente des vaccins monodoses dans les pharmacies, notre leadership mondial n\'est pas loin !
Seul petit bémol, la Commison des affaires sociales du Sénat a confirmé qu\'elle avait demandé à la Cour des comptes d\'engager une enquête \"sur le bon usage des fonds consacrés à la pandémie grippale\". On attend les résultats de cette enquête \"dans le courant de l\'année 2010\".
Cela laisse largement le temps de trouver à la juridiction financière un successeur à Philippe Séguin.