Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Bioéthique : le Sénat fait de la résistance
La recherche sur embryons en question




Le texte adopté par les députés ne convient pas aux Sénateurs. Et ils le font savoir.

Le texte adopté par l’Assemblée Nationale le 15 février dernier était, de l’avis général, frileux sinon conservateur. Sur 2 points au moins, les Sénateurs ont décidé de le réformer.

Le texte dont ils vont discuter à partir de ce mardi réintroduit en effet la possibilité d’autoriser la recherche sur embryons, à la grande satisfaction d’une majorité de scientifique, mais aussi la levée de l’anonymat du don de gamètes, beaucoup plus contestée.

Xavier Bertrand et Nora Berra vont devoir batailler ferme pour éviter que le vent de fronde sénatoriale souffle sur la réforme des lois de bioéthique.

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