Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Médicament : projet de loi en vue
La solution législative, comme toujours




Des rapports, des enquêtes, des missions, des Assises nationales et, bien sûr, un projet de loi avant l’été.

Le ministre de la Santé a annoncé ce mercredi qu’un projet de loi verrait le jour « avant l’été » et que celui-ci réformerait « en profondeur le système du médicament ».

Le rapport que Bernard Debré et Philippe Even ont largement dévoilé [directement commandité par Nicolas Sarkozy] devrait servir de base à ce nouveau pensum législatif. Les missions parlementaires encore en cours ou les Assises du médicament qui s’achèveront en juin risquent ainsi de ne servir qu’à renforcer des décisions déjà prises.

D’ici là, l’affaire du Mediator nous aura sans doute réservé quelques surprises supplémentaires…