Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Tabac: on ne met plus le paquet ?
Pour l'instant, pas de photos-choc




Où sont passés les dents gâtées, les poumons noirs, les cancéreux à l'hôpital sur les paquets de cigarettes?

Sous la pression des associations de lutte contre le tabagisme, mais aussi pour suivre l\'exemple vertueux de certains voisins européens qui en ont fait l\'expérience avec succès, le gouvernement avait promis de durcir le ton dans sa lutte anti-tabac. Faute d\'avoir augmenté significativement les prix en début d\'année (avec la taxe carbone, retoquée entre temps, cela aurait fait beaucoup), il s\'agissait d\'imposer à la vue des fumeurs invétérés quelques images bien insoutenables apposées sur les paquets de cigarettes. Un arrêté était prévu pour la fin de l’année 2009 mais on croit savoir que la publication du texte est reportée au « printemps » (A quelles dates les élections régionales déjà?).
Des \"ajustements techniques\" seraient nécessaires. En réalité, c’est une grande partie du dispositif qui doit encore être décidée. Ainsi, la taille de la photo dans le calcul de la surface concernée n\'est toujours pas déterminée, pas davantage que les délais d’application de la mesure ne sont fixés. Initialement, les fabricants de cigarettes devaient disposer de 12 mois pour se mettre aux normes, mais ces derniers plaident encore pour une période de 18 mois.
Bref, on met le paquet, mais avec mesure. Le principe de précaution électorale ?