Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Sécu : les médecins un peu durs de la feuille ?
Certains sont encore rétifs à la carte vitale




Les médecins qui feraient de la résistance à la carte vitale paieront 0,50 € par feuille de soins.

La Sécu est favorable à la Grosse Bertha, le Ministère de la Santé est plutôt partisan de la frappe chirurgicale… Quoi qu’il en soit, les médecins qui refuseraient (en cabinet) d’assurer le traitement des feuilles de maladie via la carte Vitale vont désormais devoir sortir leur carte Visa.

Le Directeur de la CNAM souligne que, 11 ans après l’instauration des feuilles de soins électroniques, il est peut-être temps de mettre un terme aux ultimes résistances. Il est vrai que les praticiens libéraux reçoivent une aide de 7 centimes par télétransmission (et 250 € par an au-delà de 75% de feuilles électroniques).

Mais, l’appel au passage à la carte Vitale est d’abord justifié par le coût de traitement des feuilles de soins papier est 6 fois supérieur pour la Sécu à celle des feuilles électroniques (1,74 € vs 0,27 €).

Economie en vue ? 200 millions d’euros quand même…

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