Le Conseil constitutionnel a censuré 19 articles de la loi de financement de la Sécurité sociale. L’un d’eux concerne le très controversé projet de création de « maisons de naissance » destinées à permettre des accouchements hors univers hospitalier. Moins médicalisées que les maternités classiques des hôpitaux, ces établissements auraient cependant dû être installés à proximité.

Loin de faire l’unanimité, cet article de la loi de financement prévoyait l’expérimentation de lieux destinés aux femmes souhaitant accoucher « de façon naturelle » et dont Roselyne Bachelot soutenait l’idée.

Parmi les autres articles censurés, on trouve celui qui réduisait les allocations familiales versées aux parents placés dans les services sociaux.