Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Mediator: les chambres se réveillent
2 missions d'information ont été décidées




Après le Sénat, l'Assemblée nationale a décidé la création d'une mission d'information

Dès le 1er décembre, les sénateurs avaient autorisé la constitution d'une mission d'information sur l'affaire du Mediator. Les députés PS ont obtenu la même décision sous l'impulsion de Marisol Touraine.

Xavier Bertrand avait promis que l'Inspection Générale des Affaires Sociales rendrait un rapport circonstancié le 15 janvier prochain mais, apparemment, les deux chambres n'ont pas l'intention de se laisser endormir et entendent mener leur propre enquête.

La question "Pourquoi le Mediator a-t-il continué à être remboursé par la Sécurité sociale alors qu'on le savait inefficace, voire dangereux depuis plus de 10 ans?" va peut-être trouver réponse...

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