Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
La médecine du travail fera cavalier seul
Elle sort de la Loi sur la retraite




Les sages de la rue Montpensier ont sèchement retoqué les articles concernant la médecine du travail.

Ce sera peut-être la seule victoire syndicale dans la bataille des retraites… Alors que le Gouvernement avait cherché – et réussi – à faire passer en douce 12 amendements réformant la médecine du travail au cœur du texte sur les retraites, le Conseil Constitutionnel a flairé la supercherie.

Les « sages » ont jugé que ces amendements n’avaient pas de lien avec le projet initial et déclaré ces « cavaliers législatifs », contraires à la constitution.

Dans un océan de déceptions et de camouflets infligés aux syndicats, ce qui n’apparaît aujourd’hui que comme une petite victoire pourrait bien se révéler un levier de négociation solide. Rappelons que cette réforme de la médecine du travail est un véritable serpent de mer, initié par Xavier Bertrand en 2007 et assassiné par Eric Woerth qui a cherché à le noyer dans la nasse de la pénibilité.

L’actuel Ministre du travail avait promis une vraie réforme puis tenté de la faire disparaître dans un trou de souris. La voici qui revient par la grande porte, une porte ouverte à la cristallisation de tous les mécontentements…