Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Assurance Maladie : gros plan d’économies en vue
21 mesures pour récupérer 2,2 milliards d’euros




La CNAMTS va soumettre un plan d’économies rigoureux à son conseil d’administration.

C’est demain, jeudi 8 juillet, que la direction de la CNAMTS présentera devant son conseil d’administration un plan  très inspiré par la rigueur ambiante.

L’objectif est ambitieux puisqu’il s’agit d’économiser quelque 2,2 milliards d’euros en 2011. Pour ce faire, 21 mesures ont été concoctées, dont… 21 devraient faire grincer les dents des uns ou des autres!

L’Assurance-maladie va ainsi proposer de baisser les tarifs de la biologie médicale - selon elle 4 ou 5 fois plus élevés qu’en Allemagne – et ceux de certains actes chirurgicaux, comme l’opération de la cataracte (600 000 interventions chaque année).

Les prix (ou le taux de remboursement) de plusieurs médicaments seraient également encore revus à la baisse en fonction de leur service médical rendu.

L’Assurance-maladie souhaite par ailleurs développer l’hospitalisation et la chimiothérapie à domicile afin de réduire le recours aux services hospitaliers, plus coûteux.
Dans une ambiance de fronde qui monte un peu partout en France dans les hôpitaux, la CNAMTS propose de développer les rémunérations à la performance pour les établissements de soins et leurs médecins, et de systématiser les guides de bonne pratique pour réduire les disparités régionales.

Pour faire bonne mesure et enfoncer le clou là où il faisait déjà mal, la CNAMTS devrait se réattaquer aux arrêts de travail, en proposant de permettre que certains patients puissent reprendre le travail à temps partiel.

On le sait, les affections de longue durée (ALD) constituent la plus importante source d’accélération des dépenses de santé. En gestionnaire zélée, l’Assurance Maladie en conclut qu’il s’agit donc aussi d’un gisement d’économies potentielles majeur.

Elle propose de restreindre l’entrée dans un dispositif qui concerne aujourd’hui plus de 10 millions de personnes.

Les malades souffrant d’un risque cardio-vasculaire lié à la seule hypertension pourraient ainsi être rayés de la liste des bénéficiaires si leur hypertension ne s’accompagne pas d’un autre facteur de risque. Les dirigeants de la CNAMTS ont, sur ce sujet, la mémoire courte : le dernier projet visant à revenir sur le régime des ALD avait quasiment mis le feu en 2008 et avait été retiré.