Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Loi Santé: c'est parti au Sénat
L'examen du texte détricoté a débuté




Les sénateurs vont examiner un texte qui n'a pus rien à voir avec celui voté par l'Assemblée Nationale

Fin juillet, avant de prendre des vacances bien méritées, la Commission des Affaires sociales s'était bien laissée aller.
Le texte sur lequel les sénateurs devront se prononcer n'a plus grand chose à voir avec celui qu'avaient voté les députés.
Avec 206 amendements adoptés et 50 articles supprimés (dont celui sur le tiers payant généralisé et le paquet neutre...), il y a fort à parier que la navette parlementaire attrapera le tournis avant que l'Assemblée Nationale vote le texte définitif.

Dans l'intervalle, les médecins généralistes prévoient un nouveau baroud d'honneur le 3 octobre.
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