Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé




Les familles seront « informées » et pas « consultées »

Avec près de 20.000 patients en attente et 5.000 greffes réalisées, la situation de pénurie s’aggrave d’année en année. Le taux de refus de prélèvement d’organe a encore atteint 40% l’an dernier, du fait de familles plongées dans l’incertitude vis-à-vis de la position de leur proche décédé.

La situation est d’autant plus paradoxale que 80% des Français, interrogés par sondage, se déclarent favorable au don de leurs organes mais que seuls 61% ont formellement informé leurs proches de cette volonté.

Voté dans le cadre d’un amendement à la loi Santé, le « consentement présumé » sera désormais la règle et chacun d’entre nous deviendra un donneur potentiel, sauf à avoir formellement exprimé son opposition (notamment en s’inscrivant sur le registre national du refus).

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