Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Alcool: la publicité ré-encadrée
Un amendement à la loi Santé




Un amendement à la loi Santé cherche à ré-encadrer la notion de publicité pour l'alcool

Les avis concernant l'amendement à la loi santé sur la promotion de l'alcool divergent.
Certains estiment qu'il durcit encore les obligations faites aux producteurs d'alcool dans la publicité... alors que d'autres pensent qu'il comble le vide de la loi Evin en la matière.
En réalité, si l'amendement est voté, les interdictions ne porteraient que sur les publicités évidentes, relevant d'un achat d'espace par l'entreprise alcoolière (page de pub, affiche...).
Seraient ainsi exclues du champ de l'interdiction la presse œnologique et la promotion de l’œnotourisme.
Du côté des associations de lutte contre l'alcoolisme, on crie au scandale, cette disposition ouvrant selon elles la porte à de multiples opérations de promotion nouvelles.