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Vaccinations obligatoires: le procès qui fera date
Des parents saisissent le Conseil Constitutionnel




Un couple jugé pour refus de vaccination sur ses enfants a saisi le Conseil Constitutionnel

La question prioritaire de constitutionnalité déposée début octobre par un couple, jugé pour refus de vaccination sur des enfants, va être examinée ce mardi par le Conseil Constitutionnel.
Les parents, qui affirment se battre pour leur "liberté thérapeutique" se réfèrent au droit à la santé, inscrit au préambule de la constitution et invoquent les effets secondaires des vaccins.
Aujourd'hui, le refus ou l'entrave à la vaccination sont passibles de 6 mois d'emprisonnement et 3 750 euros selon le code de la santé publique.
En sus, le code pénal prévoit que le fait de se soustraire à ses obligations légales "au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant" sont passibles de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Au-delà de ce procès qui pourrait faire jurisprudence, l'obligation vaccinale est de plus en plus mise en doute, y compris par les défenseurs de la vaccination qui constatent une baisse inquiétante de la couverture globale des vaccinations simplement "recommandées" et qui sont considérées comme facultatives.