Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
1/3 payant : problème résolu aux 3/4
Dispositif commun pour toutes les complémentaires




François Hollande réclamait jeudi un système simple pour le 1/3 payant. C’est prêt…

Les « vraies mutuelles », les institutions de prévoyance et les complémentaires santé des compagnies d’assurance se sont retrouvées pour mettre au point un système efficace de traitement du tiers payant, la phobie des médecins depuis l’annonce de la loi santé préparée par Marisol Touraine.

Le dispositif permettrait de prendre en compte la situation des patients vis-à-vis de leur complémentaire et de créditer le compte du médecin du montant du tiers payant dans un délai de moins de 5 jours.

Outre la rapidité du système, le médecin bénéficierait ainsi également de la garantie du paiement. A priori, les syndicats paraissent encore hostiles à la proposition (il est vrai qu’ils l’étaient déjà il y a 20 ans lorsqu’il s’est agi d’informatiser les cabinets pour télétransmettre les feuilles de soins..)