Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Droit des animaux. SPA : 1 - Ikea: 0
Un texte vraiment au poil




Les députés ont voté un texte reconnaissant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité

L'Assemblée a voté le 30 octobre une disposition déjà adoptée en avril dernier et stipulant que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité".
Il s'agissait en fait d'aligner le code civil (qui considère les animaux comme des biens meubles) sur les codes pénal et rural qui les reconnaissait déjà comme des êtres vivants et sensibles".
En 1999, le code civil français avait en réalité déjà été modifié afin que les animaux, tout en demeurant des biens, ne soient plus assimilés à des choses.
Et pour ceux qui se plaindraient de l'encombrement législatif qui paralyse le travail de l'Assemblée, voici la démonstration que els textes essentiels ne sont pas laissés de côté...
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