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Droit des animaux. SPA : 1 - Ikea: 0
Un texte vraiment au poil
Un texte vraiment au poil
Les députés ont voté un texte reconnaissant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité
L'Assemblée a voté le 30 octobre une disposition déjà adoptée en avril dernier et stipulant que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité".
Il s'agissait en fait d'aligner le code civil (qui considère les animaux comme des biens meubles) sur les codes pénal et rural qui les reconnaissait déjà comme des êtres vivants et sensibles".
En 1999, le code civil français avait en réalité déjà été modifié afin que les animaux, tout en demeurant des biens, ne soient plus assimilés à des choses.
Et pour ceux qui se plaindraient de l'encombrement législatif qui paralyse le travail de l'Assemblée, voici la démonstration que els textes essentiels ne sont pas laissés de côté...
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