Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Hépatite C : le Sovaldi sera abordable
Une taxe appliquée au laboratoire Gilead




Avec un traitement commercialisé à 56.000 euros pour 3 mois, le Sovaldi mettait en péril l’équilibre de la Sécu

Il a fallu que les ministres de la Santé se réunissent en vain à Milan le 22 septembre pour que le gouvernement français prenne le taureau par les cornes et impose au laboratoire Gilead des mesures coercitives permettant de rendre à peu près tolérable le coût du traitement de l’hépatite C avec le Sovaldi.

Une taxe, versée par le Laboratoire si le prix de vente du médicament dépasse un certain seuil, rééquilibrera les dépenses de remboursement prises en charge. Dès cette année, le mécanisme de régulation se déclenchera si le chiffre d’affaires lié au traitement de l’hépatite C est supérieur à 450 millions (700 millions en 2015).