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Le Conseil Constitutionnel a censuré la taxe sur les « boissons énergisantes », jugée non conforme à la Constitutio

Red Bull, qui était le premier visé par l’instauration d’une taxe sur les boissons énergisantes contenant un fort taux de caféine vient de remporter une victoire avec la censure par le Conseil Constitutionnel de la taxe sur les boissons énergisantes.

Le sages ont jugé contraire à la constitution que la taxe votée par le Parlement en octobre 2013 ne touche que les boissons dites « énergisantes » et non toutes les boissons présentant un taux de caféine équivalent.

La censure ne s’appliquera qu’à compter du 1er janvier 2015, le temps pour le Parlement de préparer une autre loi mieux ficelée…

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