Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Sécu: la Cour des Comptes au rapport
Vitriol sur ordonnance?




C'est mercredi que le Président de la Cour des Comptes présentera le rapport sur l'aplication des lois de finance

Décidément, on a l'impression que la Cour des Comptes pond un rapport par semaine sur la Sécurité sociale.
Mercredi, Didier Migaud et Antoine Durrlemenan présenteront le rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Si on ignore officiellement tout du contenu, on sait du moins que le document comporte 6 points d'analyse:
- Les deux premières parties du rapport examinent la situation et l’évolution des comptes sociaux, ainsi que la cohérence et l’efficacité de leurs outils de pilotage.
- La troisième partie s’intéresse aux dépenses de ville, parmi lesquelles la diffusion des médicaments génériques.
- La quatrième partie est consacrée principalement à l’hôpital.
- La cinquième partie aborde les retraites des artisans et des commerçants.
- Une sixième et dernière partie traite de la gestion de la sécurité sociale.
/>