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Gestation pour autrui: Léonetti veut sévir
Le député prépare une proposition de loi
Le député prépare une proposition de loi
La gestation pour autrui est illégale en France mais Jean Léonetti veut durcir les sanctions frappant les couples q
Le député Jean Léonetti, auteur de la loi sur la bioéthique, s'inquiète de la multiplication des recours à la gestation pour autrui par des couples français.
Une récente circulaire du ministère de la Justice vise à systématiser la reconnaissance de la filiation d'enfants nés à l'étranger par GPA.
Jean Léonetti ne s'oppose pas à cette reconnaissance, faite dans l'intérêt évident de l'enfant, mais souhaite durcir les sanctions appliquées aux couples ayant fait appel à la GPA.
Aujourd'hui, les peines encourues sont de 7.500 euros et six mois d'emprisonnement et Jean Léonetti proposerait de doubler ces dispositions pénales.
Le député affirme avoir recueilli l'aval d'une centaines de ses collègues pour déposer une proposition de loi dès la rentrée.
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