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Animal, on est mal… mais mieux
Des êtres vivants et sensibles
Des êtres vivants et sensibles
L’Assemblée Nationale a voté une évolution du code civil favorable aux animaux
Les animaux sont-ils seulement des biens « meubles » comme les définit le code civil, ou sont-ils aussi « des êtres vivants doués de sensibilité » ?
Les députés ont décidé que la seconde option était plus conforme à la réalité de la société du 21e siècle et voté un amendement surprise en faveur du droit animal.
Cet amendement, voté en marge du projet de loi de modernisation et de simplification du droit n’est pourtant pas assuré de passer le cap de la Commission mixte paritaire et moins encore s’il est soumis à l’avis du Conseil constitutionnel qui pourrait bien lui contester un lien direct avec le projet de loi global dans lequel on l’a fait entrer.
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