Depuis octobre 2013, les patients disposant d’un appareil de pression positive continue – prescrit en cas d’apnée du sommeil sévère – devaient obligatoirement l’utiliser au moins 3 heures par nuit et 20 jours par mois.

Faute d’observance, le remboursement des appareils (équipés d’un mouchard) pouvait être réduit de 50%, voire totalement suspendu.

Introduit par des associations de malades, le référé auprès du Conseil d’Etat ne clôt cependant pas le dossier car la plus haute juridiction administrative devra encore se prononcer sur le fond d’une mesure (mal) inspirée par la progression du coût des remboursements.

Ceux-ci ont dépassé 400 millions d’euros en 2012, en progression de 11% sur un an (le coût d’une mauvaise utilisation étant estimé à 80 millions).

Au moment où la prévention (y compris l’éducation thérapeutique des patients) est placée au cœur de la Stratégie Nationale de Santé, conditionner le remboursement d’un traitement à sa stricte observance ne paraît de toute façon pas être la meilleure des démarches…