Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Tiers payant généralisé : OK de l’IGAS
La généralisation du tiers payant est sur les rails




Un des points forts de la Stratégie Nationale de Santé, la généralisation du tiers payant va pouvoir démarrer

L’IGAS avait été chargée par Marisol Touraine de réaliser une mission d’évaluation sur le délicat projet de généralisation du tiers payant chez les médecins, en vue de faciliter l’accès aux soins.

Le rapport rendu semble favorable, même si cette réforme constitue une entreprise complexe, surtout si elle doit, comme s’y est engagée la ministre, être achevée en 2017.

 En 2012, les quelque 109.981 médecins généralistes et spécialistes libéraux ont facturé près de 523 millions d’actes, dont 475 millions aux seuls assurés du régime général.

Les honoraires des généralistes représentent annuellement 6,1 milliards et ceux des spécialistes 10,3 milliards d’euros.