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Premier magazine gratuit de prévention
mis à la disposition du public
dans les cabinets médicaux et les lieux de santé

Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
TVA : l’automédication prend cher
Le taux passe de 7 à 10%




Les médicaments de prescription restent soumis au taux super-réduit de 2,1% mais les OTC passent à 10%

Les produits de santé sont soumis à trois taux différents. Le 1er, super-réduit, n’est que de 2,1% mais s’applique exclusivement aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale.

Le 2e, le taux intermédiaire, est passé de 7 à 10% et frappe les médicaments non remboursables… c'est-à-dire à peu près tous les produits d’automédication.

Enfin les produits également disponibles en grande surface (crèmes mais aussi pansements)  subissent l’augmentation du taux principal de 19,6% à 20%.

A signaler quand même que la seule baisse enregistrée pour les produits de santé concerne les préservatifs dont le taux de TVA passe de 5,5% à 5%.

Une mesure qui ne devrait pas révolutionner le niveau d’activité sexuelle mais s’inscrit modestement dans le plan de lutte contre le sida annoncé par Marisol Touraine.
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