Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Les fumeurs tirent de nouvelles cartouches
Les frontières européennes consumées




A partir du 1er janvier, on pourra importer 50 cartouches par voitures, vs 5 actuellement

Les buralistes avaient à peine commencé à se plaindre de l’augmentation de 20 cts prévue au 1er janvier (déjà 2 fois moins qu’annoncé) qu’on apprend la libéralisation d’importation intra-européenne des cigarettes par les particuliers.

Jusque là, les règles européennes limitaient à 5 paquets par véhicule les emplettes tabagiques effectuées hors de nos frontières. Désormais, ce sont 50 paquets que l’on pourra ramener des pays limitrophes où leur achat est significativement meilleur marché.

20% des cigarettes fumées en France aujourd’hui sont achetées hors circuit des buralistes. Le phénomène devrait connaître un sacré coup de booster.

Le ministre du Budget, qui rendait visite ce matin aux douaniers de Roissy pour marquer la volonté gouvernementale de lutter contre la contrebande à grande échelle n’aura sans doute pas convaincu les buralistes…

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