Outre le relèvement des prélèvements sociaux sur l’assurance vie dont les modalités seront présentées seulement lors de l’examen du texte par le Sénat à partir du 12 novembre, plusieurs mesures méritent le détour. Certaines sont loin d’être définitives.

Spectaculaire mais anecdotique par rapport aux enjeux, la taxe sur les boissons énergisantes comme le Red Bull a fait une réapparition surprise qui devra encore être validée par le Conseil Constitutionnel (celui-ci avait déjà annulé l’an dernier). 1 euro sera prélevé sur chaque litre de sodas à la taurine à partir du 1^er janvier.

Beaucoup moins anecdotique, les premiers pas d’une régulation des contrats de santé complémentaires. Les contrats dits « solidaires et responsables », qui doivent respecter certains critères pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable seront remaniés par décret.

Malgré l’annonce d’une concertation avec les assurances complémentaires et les mutuelles, on sait déjà que ces critères seront durcis, la loi fixant déjà certains principes. Ainsi, la fiscalité appliquée sur les contrats non responsables et solidaires sera portée de 9 à 14% alors que les contrats les plus vertueux demeureront taxés à 7%, malgré les protestations des mutuelles.

Au chapitre des bonnes nouvelles, on trouve quand même la prise en charge du sevrage tabagique porté de 50 à 150 € pour les jeunes de 20 à 25 ans et les frais d’optique devraient être « mieux remboursés » pour les ménages les plus défavorisés.

Pas de quoi quand même sauter au plafond.