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Complémentaires santé: l'amendement boomerang
le gouvernement contourne le Conseil d'Etat
le gouvernement contourne le Conseil d'Etat
Malgré les avis négatifs des Conseils constitutionnels et d’État, le gouvernement joue par la bande
Le monde mutualiste est en émoi, celui de l'assurance santé privée en est resté coi.
Malgré les avis négatifs rendus successivement par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécu.
Alors que la clause de désignation voulue par Marisol Touraine avait été retoquée à 2 reprises, cet amendement autorise la "recommandation" par les partenaires sociaux d'un ou plusieurs organismes d'assurance pour la protection sociale complémentaire collective (santé et prévoyance).
Si les entreprises concernées par l'accord de branche resteront officiellement "libres" de leur choix, elles se verront appliquer un taux de forfait social sur les cotisations majoré de 8 à 20% et atteignant 8% (contre 0%) pour les entreprises de - de 10 salariés.
Ca va barder...
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