Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Obamacare : l’enjeu santé
Le bras de fer est engagé




La réforme de l’Assurance Santé s’affirme comme le symbole de la réussite ou de l’échec de Barack Obama

Ceux qui avaient parié sur l’abandon du volet essentiel de la réforme de l’Assurance Maladie américaine, l’Obamacare, en sont si l’on peut dire, pour leurs frais. Une poignée seulement de Républicains ont provoqué le chaos en refusant de voter le budget, entrainant ainsi la fermeture des administrations.

Rappelons que la mesure en cause est la possibilité donnée à tous les citoyens américains, quelle que soit leur activité professionnelle, de choisir un contrat d’assurance maladie sur un portail Internet gouvernemental.

La couverture devait englober 60 à 90% des coûts de santé selon le contrat choisi, les plus modestes bénéficiant d’un crédit d’impôt pour faire baisser le montant des primes.

Globalement, le système devait permettre que le taux de couverture rapporté au coût de la prime d’assurance ne dépasse pas 9,5% du revenu du foyer.

Les conséquences du « shutdown », de toute évidence énormes (plus de 800.000 fonctionnaires au chômage technique sans solde) ne devraient pourtant pas affecter les fonctions régaliennes de l’Etat fédéral… dont les dépenses sociales ou les inspections de santé.

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