Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Sécu : la Cour va demander des comptes
Rapport annuel rendu le 17 septembre




A moins d’une semaine de la présentation du Budget, le rapport de la Cour sur la Sécu fera sensation

A quelle sauce les comptes de la Sécurité sociale seront-ils mangés par les magistrats de la rue Cambon dans leur rapport annuel ? Comme on en a désormais l’habitude, la Cour des Comptes devrait encore secouer le cocotier.

Pour l’instant, on ne connaît que le programme des réjouissances en 5 grands chapitres :

Dans le prolongement du rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin dernier, une première partie sera consacrée à la réduction des déficits sociaux et au financement de la sécurité sociale. En vedette notamment, le rôle de la CSG dans ce financement.

Au menu de la 2ème partie, la Cour examinera la problématique de la maîtrise des dépenses hospitalières, avec quelques focus sur la chirurgie ambulatoire, l'hospitalisation à domicile ou l'avenir des hôpitaux locaux.

Dans une 3ème partie, consacrée à l'efficience du système de soins, le rapport abordera la question de la permanence des soins, les dépenses de biologie médicale ainsi que la prise en charge de l'optique correctrice et des audioprothèses.

Une 4ème partie sera consacrée à la soutenabilité des régimes de retraite des exploitants agricoles et des professions libérales.

Enfin, la 5ème et dernière partie sera consacrée à la gestion de l'assurance maladie déléguée à des tiers, notamment aux mutuelles étudiantes. On s’attend à une attaque au lance-flammes…

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