 |
 |
 |
 |
 |
 |
Premier magazine gratuit de prévention
mis à la disposition du public
dans les cabinets médicaux et les lieux de santé
mis à la disposition du public
dans les cabinets médicaux et les lieux de santé
Actu Express
voir toutes les Actu Express >>
-
L'été: la meilleure saison pour venir au monde
Mieux pour l'accouchement et mieux plus tard
lire la suite >> -
Les médecins appelés à se prononcer sur le système de santé
Consultés par l'Ordre des médecins, pas par le ministère...
lire la suite >> -
Une campagne de pub pour aimer son médecin
La pub au service des praticiens?
lire la suite >> -
DMP, l'Arlésienne va devenir réalité
Déploiement prévu au 4ème trimestre 2016
lire la suite >> -
Soins palliatifs: 40 millions de plus en 2016
La journée mondiale des soins palliatifs n'a pas été inutile
lire la suite >>
Complémentaire santé : liberté de choix rétablie
Censure du Conseil constitutionnel
Censure du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er du projet de loi de sécurisation de l’emploi
La loi de sécurisation de l’emploi votée par le Parlement prévoyait dans son article 1er la généralisation de la complémentaire santé.
Cette disposition est conservée par le Conseil constitutionnel mais les sages – saisis par un groupe de députés et sénateurs -ont censuré une importante modalité.
Celle-ci autorisait les partenaires sociaux d’une branche professionnelle à désigner un seul organisme d’assurance complémentaire pour toutes les entreprises du secteur.
La liberté de choix de l’entreprise est donc rétablie.
/>
