Si les relations entre professionnels de santé et industries sont indispensables au progrès médical, leur connaissance est un instrument de confiance entre les citoyens et le système de santé.

Marisol Touraine a souhaité que le dispositif mis en place garantisse la plus grande transparence possible dans le cadre légal existant. Seront ainsi rendus publics:

Tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 €. Ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi du 29 décembre 2011, ainsi que l’a estimé le Conseil d’Etat,

La nature de cet avantage (un repas, une invitation, un livre..) ainsi que l’existence de conventions (par exemple des conventions de recherche) ;

La publication sera centralisée à terme sur un site internet public unique.

Dans l’attente de la mise en place de ce site, ces informations seront publiées sur le site internet des ordres professionnels concernés et sur le site internet des entreprises.

Si le texte est entré en vigueur le 23 mai, une circulaire d’interprétation reste encore à publier.

Le décret qui instaure la charte de l’expertise dans le domaine de la santé et de la sécurité sanitaire a également été publié. Il permet d’assurer que les expertises qui étayent les décisions en matière de santé sont réalisées dans le respect des principes d’impartialité, de transparence, de pluralité, de contradictoire et d’indépendance.