Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Mediator : le procès inutile
Nanterre contre Paris




Jacques Servier doit être jugé à la fois à Nanterre et à Paris. Celui de Nanterre est-il opportun ?

Le procès des Laboratoires Servier doit s’ouvrir ce mardi au Tribunal correctionnel de Nanterre alors même qu’une instruction est en cours au Tribunal de grande instance de Paris.

Les parties civiles qui sont à l’origine des citations directes à Nanterre espèrent que le procès aura effectivement lieu mais les autres parties civiles demandent un sursis à statuer, tant que l’instruction parisienne n’est pas close.

Le parquet de Paris a d’ailleurs communiqué les premiers éléments d’une nouvelle expertise sur laquelle les parties peuvent formuler leurs observations jusqu’à la mi-juin. Le procès de Nanterre pourrait donc s’avérer être un coup d’épée dans l’eau…