Décidément, on a bien du mal à définir un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives capable de respecter de strict anonymat des patients.

Dans la lettre de mission qu’elle a adressée à Pierre-Louis Bras, Inspecteur Général des Affaires Sociales, la ministre de la Santé précise notamment : « les débats récents ont révélé la nécessité de définir un cadre adapté à l’ensemble des enjeux liés à ces données, qu’il s’agisse de la sécurité sanitaire, de l’épidémiologie ou de la compréhension du fonctionnement de notre système de santé ».