L’accord national interprofessionnel entre aujourd’hui en discussion à l’Assemblée avec, au programme, les modalités de souscription de complémentaires santé d’entreprises.

Si le principe d’une complémentaire ouverte à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, n’est guère remis en cause, les règles de concurrence sont, elles, vivement discutées.

Pour faire vite, il s’agit, soit de permettre des accords négociés au niveau des branches, soit de permettre une mise en concurrence au niveau de chaque entreprise.

Dans la pratique, une clause de désignation par branche avantagerait les Institutions de Prévoyance (spécialistes des contrats collectifs et gérés paritairement) alors que le libre choix laissé aux entreprises permettrait aux assureurs privés et aux mutuelles de santé d’espérer rester dans le jeu (une chute des contrats individuels est certaine).