Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Le paquet de nuit grav’ hors de prix
Le gouvernement n’a pas mégoté




Une hausse supérieure à 6% du prix des cigarettes dès le 1er octobre

C’est la plus forte revalorisation du prix du tabac depuis 2003 – 2004, années au cours desquelles des augmentations successives avaient fait bondir le coût des Nuit grav’ de près de 40%.

Comme d’habitude, les buralistes crient au génocide, les associations crient à l’imposture et les fumeurs crient misère.

Reste à savoir si le volume des taxes perçues par Bercy progressera dans les mêmes proportions, compte tenu de l’explosion de la contrebande et des achats transfrontaliers.

Aujourd’hui, 20% des cigarettes fumées seraient achetées en dehors du circuit des 22 000 bureaux de tabac.

En 2011, les taxes et la TVA ont quand même rapporté quelque 13,8 milliards d’euros à l’Etat.