Loi Santé : 1/ le tiers payant
Fin de l’avance des frais
C’était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur…
Loi Santé : 2/ mesures antitabac
Paquet neutre et interdictions nouvelles
Le paquet neutre a beaucoup focalisé l’attention mais d’autres mesures, franchement répressives, l’accompagnent
Loi Santé : 3/ l’IVG facilitée
Suppression du délai de réflexion
Jusqu’ici, 2 consultations médicales espacées d’une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG
Loi Santé : 4/ « Salles de shoot »
La prévention marque 1 point
Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées
Loi Santé : 5/ Droit à l’oubli
Normalisation pour les ex-malades du cancer
Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales
Loi Sante : 6/ Open data santé
Accès autorisé aux données publiques de santé
On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui
Loi Santé : 7/Dons d’organes
Désormais, le consentement sera présumé
Les familles seront « informées » et pas « consultées »
Loi Sante : 8/ Instauration de la class action
Des actions de groupe en cas de litiges médicaux
Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes
Loi Santé: 9/ Lutte contre l’anorexie
Amendement fashion victims ?
L’amendement voté dans le cadre de la loi protège d’abord les mannequins
Une super taxe sur la bière
Demi-mesure ?




Pour trouver quelques liquidités, le gouvernement s’apprêterait à relever les taxes sur la bière.

Des caisses vides et un trop plein de consommation : voici 2 bonnes raisons pour le gouvernement de se pencher sur une possible augmentation des taxes sur la bière.

Côté argument de santé publique, on pourra évoquer l’explosion de la consommation chez les plus jeunes.

Côté finances publiques, on aura le loisir de justifier la mesure par les faibles droits d’accise encore appliqués (1,30 € par hectolitre et par degré d’alcool pour les bières courantes) qui ne rapportent « que » 300 millions par an et qui pourraient progresser de 50%. Les demi-mesures sont parfois dures à avaler…