Mutuelles : coup de rabot ou de sabot ?
Taxe sur les conventions d’assurance




C’est plus qu’un coup de rabot sur une niche fiscale, mais un coup de sabot aux adhérents des mutuelles de santé.

On s’attendait à une refiscalisation des contrats d’assurance-vie. C’est fait. Les services de Bercy ont cependant décidé de s’attarder un peu sur les contrats « solidaires et responsables » d’assurance-maladie… soit l’ensemble des couvertures complémentaires proposées par les mutuelles. Ces contrats bénéficiaient depuis leur lancement en 2005 d’une exonération de la taxe sur les conventions d’assurance. Cette exonération devrait être supprimée pour une taxe à un taux réduit de 3,5% (vs 7%). Nouvelle hausse des cotisations des complémentaires santé en vue.