Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle relève du tort « inexcusable » de l’employeur, la victime doit être indemnisée de son préjudice.
Les sommes qui lui sont dues sont versées par la Caisse d’Assurance Maladie qui se retourne ensuite contre l’employeur. D’après les chiffres fournis par le gouvernement à l’occasion de la discussion sur le Projet de loi de financement de la Sécu, « dans plus de 56% des cas, ces sommes ne peuvent effectivement être récupérées ».
Au total, ce sont 20 millions d’euros qui passent par pertes et profit chaque année…