Complémentaires santé: l\'amendement boomerang

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13 octobre 2015
L'été: la meilleure saison pour venir au monde
Mieux pour l'accouchement et mieux plus tard
Selon une étude britannique, la meilleure des saisons pour venir au monde et pour vieillir en bonne santé, c'est l

12 octobre 2015
Les médecins appelés à se prononcer sur le système de santé
Consultés par l'Ordre des médecins, pas par le ministère...
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12 octobre 2015
Une campagne de pub pour aimer son médecin
La pub au service des praticiens?
L'Ordre des médecins a lancé une campagne de pub pour valoriser le rôle des médecins. Dans quel but?

12 octobre 2015
DMP, l'Arlésienne va devenir réalité
Déploiement prévu au 4ème trimestre 2016
Le DMP, qu'on attend vainement depuis 10 ans, va être mis en service en 2016

12 octobre 2015
Soins palliatifs: 40 millions de plus en 2016
La journée mondiale des soins palliatifs n'a pas été inutile
A l'occasion de la Journée mondiale des soins palliatifs, un enveloppe de 40 millions d'euros supplémentaires a é

12 octobre 2015
Un robot pour aider les autistes
Une utilisation inattendue pour le petit robot Nao
L’expérimentation du robot Nao auprès d'adolescents autistes semble positive

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Complémentaires santé: l'amendement boomerang
le gouvernement contourne le Conseil d'Etat

Malgré les avis négatifs des Conseils constitutionnels et d’État, le gouvernement joue par la bande

Le monde mutualiste est en émoi, celui de l'assurance santé privée en est resté coi.
Malgré les avis négatifs rendus successivement par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécu.
Alors que la clause de désignation voulue par Marisol Touraine avait été retoquée à 2 reprises, cet amendement autorise la "recommandation" par les partenaires sociaux d'un ou plusieurs organismes d'assurance pour la protection sociale complémentaire collective (santé et prévoyance).
Si les entreprises concernées par l'accord de branche resteront officiellement "libres" de leur choix, elles se verront appliquer un taux de forfait social sur les cotisations majoré de 8 à 20% et atteignant 8% (contre 0%) pour les entreprises de - de 10 salariés.
Ca va barder...